La carte sanitaire 2017

La Carte sanitaire est un rapport qui dresse un état des lieux détaillé du secteur hospitalier tant d’un point de vue structurel (inventaire des ressources structurelles et humaines du secteur hospitalier et leur organisation) que d’un point de vue fonctionnel (relevé des activités, taux d’utilisation).

Elle est définie par l’article 3 de la loi modifiée du 28 août 1998 sur les établissements hospitaliers (cette définition a été revue par la loi relative aux établissements hospitaliers et à la planification).

La Carte sanitaire sert de fondement à la détermination des besoins sanitaires nationaux, aussi bien en nombre d’établissements hospitaliers qu’en lits et services hospitaliers.

L’évaluation des besoins sanitaires de la population résidente est faite sur base :

  • de données établies par la Carte sanitaire ;
  • d’une évaluation démographique de la population résidente ;
  • de données relatives à l’état de santé de cette population ;
  • ainsi que d’une comparaison internationale.

Cette évaluation des besoins sanitaires nationaux a pour objectifs de :

  • définir les besoins au niveau national en établissements hospitaliers ;
  • définir les services hospitaliers autorisés et fixer leur nombre maximal au niveau national ;
  • fixer au niveau national un nombre maximal de lits pouvant être autorisé pour l’ensemble des services de même dénomination.

Une mise à jour de la Carte sanitaire aura lieu tous les deux ans.

  • Dernière modification le 28-05-2018