Trois projets de loi importants en matière de sante votés à la Chambre des députés:

Légalisation de l’accès au cannabis à des fins médicales

La ministre de la Santé, Lydia Mutsch, a salué le vote unanime du projet de loi qui autorise l’usage de cannabis à des fins médicales.

« Je me réjouis que la Chambre ait marqué son accord avec le projet de loi légalisant l’accès au cannabis à des fins médicales. L’usage médical du cannabis est une étape importante dans le cadre de nos efforts visant à réduire les douleurs et souffrances de certains patients, là où les traitements habituels ne le permettent pas ou plus», a souligné Lydia Mutsch.

La loi votée en ce jour par la Chambre des Députés permet l’usage médical du cannabis au profit de patients souffrant de douleurs chroniques, de nausées ou vomissements causés par la chimiothérapie ou de spasmes musculaires liés à la sclérose en plaques. La nouvelle loi s’inscrit dans une mission de santé publique, soucieuse de garantir l’accès aux meilleurs soins possibles à chaque patient.

Nouvelle loi pour la sécurité alimentaire

La Chambre des Députés a également procédé au vote du projet de loi instaurant un système de contrôle et de sanctions relatif à la sécurité des denrées alimentaires. Sur base de la nouvelle loi les systèmes de contrôle alimentaire au Luxembourg seront optimisés pour l’ensemble de la chaîne de production alimentaire. Il s’agit de garantir une meilleure efficience et une plus grande transparence en matière de sécurité alimentaire, tant pour les citoyens et les consommateurs que pour les entreprises.

Les résultats des contrôles seront publiés sous forme de « smileys » qui représentent le niveau de conformité atteint.

La loi autorise aussi certains agents des administrations précitées à prendre des mesures d’urgence immédiatement exécutoires en cas de danger pour la santé publique.

La loi définit des sanctions pénales pour les établissements de la chaîne alimentaire qui ne respectent pas les exigences fixées par la loi, sur base des règlementations européennes en vigueur.

Afin d’assurer une bonne coordination entre les agents chargés du contrôle sur le terrain, la loi prévoit la mise en place d’un Commissaire du gouvernement chargé de la coordination des opérations de contrôle en matière de denrées alimentaires.

Coopération sanitaire transfrontalière

Le troisième projet de loi voté porte approbation de l’accord-cadre entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française sur la coopération sanitaire transfrontalière. Il permettra

  • d’assurer un accès plus performant et plus rapide à des soins de qualité pour les populations des régions frontalières
  • d’optimiser l’organisation de l’offre de soins en encourageant le partage des capacités (ressources matérielles et humaines) ;
  • d’assurer, en cas d’indisponibilité des moyens nationaux, le recours le plus rapide aux moyens de secours d’urgence de l’autre Partie ;
  • d’encourager la mutualisation des connaissances et des pratiques entre les personnels de santé des  deux pays.

 

  • Dernière modification le 28-06-2018