Formulaires

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  1. http://www.guichet.public.lu/entreprises/fr/formulaires/horeca/index.html

    Demande d'autorisation pour l'exploitation d'un fumoir pour débit de boissons, établissement d’hébergement et établissement de restauration

    Pour faciliter la mise en pratique par les exploitants de ce que la loi prévoit, le Ministère de la Santé, en étroite collaboration avec HORESCA, a décidé de simplifier, à l’aide de ce formulaire téléchargeable la démarche des exploitants qui désirent introduire une demande d’autorisation pour exploitation d’un fumoir. Ce formulaire est disponible sur le site du Guichet

  2. http://sante.public.lu/fr/formulaires/prevention/milieux-vie/environnement/radioprotection/demande-autorisation-transport-produits-radioactifs-lux-de.pdf

    Antrag für eine Transportgenehmigung für radioaktive Güter in Luxemburg

    • Environnement Radioprotection

    Transport, Import und Transit von radioaktiven Stoffen, oberhalb der im „règlement grand-ducal du 14 décembre 2000 concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants“ vorgesehenen Freigrenze, kann ausschließlich von, zu diesem Zwecke, genehmigten Personen oder Unternehmen durchgeführt werden. Um eine Transportgenehmigung für radioaktive Güter in Luxemburg zu erhalten, dieses Formular bitte komplett ausfüllen, unterschrieben und mit den benötigten Dokumenten bei der Strahlenschutzbehörde einreichen