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Accidents de travail


Accident de travail

D’après le code des assurances sociales (CAS), l’accident du travail est l’accident survenu à un assuré "par le fait du travail ou à l’occasion de celui-ci".

L’accident du travail est caractérisé par "une action violente et soudaine d’une cause extérieure provoquant au cours du travail une lésion de l’organisme humain".

Il faut qu’il existe, au moment de l’accident, une connexité entre l’emploi assuré et l’activité ayant donné lieu à la blessure, de même qu’entre le fait accidentel et la blessure. Il faut notamment que l’occupation lors de laquelle l’accident est survenu ait eu lieu dans l’intérêt de l’entreprise dans laquelle l’assuré est occupé.

Par ailleurs l’assuré doit se trouver au moment de l’accident dans un lien de subordination à l’égard de l’employeur. L’accident doit donc survenir du fait de l’exécution du contrat de travail.

Accidents de trajet

Un accident de trajet est reconnu comme tel, lorsqu'il intervient :

  • entre la résidence principale ou secondaire présentant un caractère de stabilité (ou tout autre lieu où l’assuré se rend de façon habituelle pour des motifs d’ordre familial) et le lieu de travail ;

  • entre le lieu de travail et le restaurant, la cantine ou, d’une manière plus générale, le lieu où l’assuré prend habituellement ses repas.

Le trajet peut ne pas être le plus direct lorsque le détour effectué est rendu nécessaire dans le cadre d’un covoiturage régulier ou pour déposer ou reprendre l’enfant qui vit en communauté domestique avec l’assuré, auprès d’une tierce personne à laquelle il est obligé de le confier afin de pouvoir s’adonner à son occupation.

L’accident sportif comme accident du travail

Une activité sportive peut présenter un lien suffisant avec le travail pour que l’accident issu d’une pratique sportive puisse être considéré comme un accident de travail. Une distinction est notamment effectuée entre les activités sportives organisées par l’employeur à des fins récréatives, et celles à caractère compétitif organisées à titre privé par quelques membres du personnel (« sport corporatif ») et donc sans lien avec le travail.

L’activité sportive relèvera de l’assurance accident, si elle a été organisée ou autorisée par l’employeur sous forme d’une section sportive de l’entreprise et qu’elle est dans l’intérêt de l’entreprise. Une simple participation financière de l’employeur à l’activité, par exemple en sponsorisant l’équipe de son personnel, ne suffit pas à placer l’activité sportive sous le régime de l’assurance accident.

Le fait que l’organisation de l’activité sportive soit placée sous la tutelle d’une fédération sportive et que les participants soient affiliés à une caisse d’assurance mutuelle pour sportifs plaide en faveur du caractère compétitif et privé de l’activité. Dans ce cas, cette activité relèvera de l’assurance-maladie.

Les blessures subies à l’occasion d’une activité sportive organisée par l’employeur relèvent de l’assurance accident, tandis que celles apparues à la suite d’une activité sportive organisée par des membres du personnel sont du ressort de l’assurance maladie.

Le remboursement des soins médicaux est plus étendu en cas d’assurance accident qu’en cas d’assurance maladie. Si l’accident de travail est retenu, tous les frais médicaux de l’assuré sont couverts dans les limites des tarifs conventionnels.



Le Portail Santé vous offre de l’information, il ne remplace pas votre médecin. Si vous souffrez ou présentez des symptômes, consultez votre médecin.

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