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Législation
Le Portail Santé vous propose un ensemble de législations (lois, règlements, conventions,..) dans le domaine de la Santé et du Social. Ces législations ont été regroupées selon les rubriques principales du Portail Santé. En fonction des législations, vous serez dirigé vers le Portail Légilux ou le Portail de la Sécurité Sociale. Concernant le Portail Légilux, les législations pointent vers les fiches descriptives de la loi afin de vous donner la possibilité de suivre toutes modifications relatives à cette loi (amendement, abrogation,...).
