Procédures d'information en cas de dépassement des limites de doses

Si un dépassement du seuil de vigilance mensuel de surveillance dosimétrique est constaté

Si un dépassement du seuil de vigilance mensuel de surveillance dosimétrique est constaté, l’établissement est informé par la Division de la Radioprotection du dépassement du seuil, et la dose maximale annuelle leur est rappelée.

Le chef d’établissement a l’obligation d’informer les travailleurs concernés.

Si un dépassement des limites de doses fixées est constaté

Si un dépassement des limites de doses fixées pour les travailleurs exposés est constaté ou suspecté, la Division de la Radioprotection doit informer:

  • la Division de la Santé au Travail et de l’Environnement de la Direction de la Santé,
  • le chef d’établissement.

Le chef d’établissement a l’obligation d’informer les travailleurs concernés.


Dès que les 6/10ème des limites de doses fixées pour les travailleurs exposés sont dépassées au cours d’une année de calendrier, la Division de la Radioprotection informe le chef d’établissement qui a pour obligation d’informer les travailleurs concernés.

Informations à fournir sur demande

Dans tous les cas, la Division de la Radioprotection contactera le responsable de contrôle physique de l’établissement et demandera:

  • un rapport d’investigation établissant comment ce dépassement de dose a pu avoir lieu,
  • les mesures à mettre en place pour éviter un tel incident et réduire de telles expositions.
  • Dernière modification le 22-08-2016