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Transport en série en taxi


taxiLe transport en série en taxi correspond à des déplacements multiples de la personne entre son lieu de séjour habituel et le lieu où elle obtient un traitement programmé pris en charge par l’assurance maladie. Ce transport comporte au moins 4 séances dans un intervalle de 90 jours:

  • dans un hôpital dans le domaine de la chimiothérapie, de la radiothérapie et de l’hémodialyse,
  • dans le centre national de rééducation fonctionnelle et de réadaptation ou dans un service de rééducation gériatrique ou cardiaque d’un hôpital,
  • dans un hôpital dans le cas où un traitement spécial est autorisé par le contrôle médical.

Un titre doit être émis par la Caisse Nationale de Santé (CNS, anciennement UCM). 

Conditions pour avoir droit au remboursement

Les transports en série en taxi au Luxembourg et à l’étranger sont remboursés sur ordonnance du médecin et autorisation du contrôle médical.

L’ordonnance médicale et l’autorisation du contrôle médical de la sécurité sociale doivent être préalables au transport. Elle doit spécifier pourquoi un déplacement par un moyen de transport public en commun n’est pas approprié.

Pour les prolongations des transports en série en taxi prévus pour les traitements par chimiothérapie, radiothérapie et hémodialyse dans un hôpital, il est dérogé à la condition du caractère préalable tant de l’ordonnance médicale que de l’autorisation du contrôle médical.

Les transports en série en taxi au centre national de rééducation fonctionnelle et de réadaptation ou dans un service de rééducation gériatrique ou cardiaque d’un hôpital ne sont pris en charge que pour un maximum de 20 transports (aller-retour).

Remboursement

Le transport en taxi en série sont remboursés pour le trajet le plus court entre le lieu de départ de la personne et le lieu de soins.

Les périodes d’attente ne sont remboursées que pour les voyages aller-retour. Le retour doit être au point de départ. Le montant maximum remboursé pour l’attente est celui du montant maximal pour un aller simple. Les autres frais pouvant être facturés pour le transport en taxi ne sont en principe pas remboursés.

Il faut envoyer à la caisse de maladie les factures acquittées ou la preuve de paiement, ainsi que les éventuelles ordonnances médicales, autorisations ou certificats relatifs.

La prise en charge directe par l’assurance maladie (procédure du tiers-payant) peut être appliquée.

L’entreprise de taxi doit être agréée par le conseil d’administration de la CNS.

Les factures doivent contenir, pour chaque trajet effectué, les données suivantes:

  • le nom de l’entreprise,
  • la plaque minéralogique du véhicule utilisé,
  • la date et l’heure de la course,
  • les lieux de départ et d’arrivée,
  • le kilométrage,
  • le prix facturé.

Le présent texte ne remplace en aucun cas les textes légaux ou réglementaires en vigueur.

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Le présent texte ne remplace en aucun cas les textes légaux ou réglementaires en vigueur.

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