Législation

• Système des soins de santé - réforme (loi 2010)
  Loi du 17 décembre 2010 portant réforme du système de soins de santé et modifiant: 1. le Code de la sécurité sociale; 2. la loi modifiée du 28 août 1998 sur les établissements hospitaliers (Mémorial A - N°242, 27 décembre 2010, p.4042-4063)
• Code de la Sécurité Sociale
  Code de la Sécurité Sociale
• Conseil arbitral et Conseil supérieur - Assurances sociales (règlement grand-ducal 2009)
  Règlement grand-ducal du 12 février 2009 modifiant le règlement grand-ducal du 24 décembre 1993 déterminant en application de l'article 294 du code des assurances sociales la procédure à suivre devant le conseil arbitral et le conseil supérieur des a
• Conseil arbitral et Conseil supérieur - Assurances sociales (règlement grand-ducal 1993)
  Règlement grand-ducal du 24 décembre 1993 déterminant en application de l'article 294 du code des assurances sociales la procédure à suivre devant le conseil arbitral et le conseil supérieur des assurances sociales, ainsi que les délais et frais de j
• Caisse Nationale de Santé - statuts (Texte coordonné)
  Statuts de la Caisse Nationale de Santé: Texte coordonné (version actualisée régulièrement + historique)
• Statut unique - introduction (loi 2008)
  Loi du 13 mai 2008 portant introduction d'un statut unique pour les salariés du secteur privé et modifiant: 1. Le Code du travail; 2. le Code des assurances sociales; 3. la loi modifiée du 8 juin 1999 relative aux régimes complémentaires de pension;

Liens vers d'autres sites

• Caisse Nationale de Santé (CNS)
• Organismes de la sécurité sociale
• Sécurité sociale - Conventionnement avec les prestataires de soins et de services
• Sécurité sociale - Nomenclatures et Tarifs des actes
• Patiente Vertriedung