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Congé de maternité


Salle d'accouchementLe congé de maternité est le congé auquel a droit une femme qui travaille en tant que salariée ou à titre indépendant et qui est affiliée auprès d’une caisse de maladie comme assuré principal pendant 6 mois au moins au cours des 12 derniers mois avant le début du congé de maternité.

Pendant la durée du congé de maternité, la femme a droit à une indemnité pécuniaire de maternité en remplacement de son salaire.

Le congé de maternité prénatal (avant la naissance)

Le congé de maternité commence 8 semaines avant la date d’accouchement théorique. La femme enceinte doit remettre un certificat médical à la caisse de maladie avec la date présumée de l’accouchement. Le certificat ne peut pas être établi avant 10 semaines de la date présumée de l’accouchement.

Calcul de la date de début du congé de maternité

Pour calculer la date de début de votre congé de maternité prénatal, il vous suffit d'ajouter 56 jours calendrier (sans le jour de l’accouchement) à la date présumée de l'accouchement.

La date d'établissement du certificat médical ne peut se faire que 70 jours calendrier (sans le jour d'accouchement) avant la date présumé d'accouchement.

Si l’accouchement a lieu avant la date présumée, les jours du congé prénatal sont rajoutés au congé postnatal.

Si l’accouchement a lieu après la date présumée, le congé de maternité prénatal est simplement prolongé. Le congé postnatal ne peut pas être réduit de ce fait.

Le congé de maternité postnatal (après la naissance)

Le congé de maternité post-natal est de 8 semaines et commence à la date d’accouchement effectif (et non de la date d’accouchement présumé).

Le congé postnatal est prolongé de 4 semaines dans certains cas. Il est alors de 12 semaines:

  • en cas d’accouchement prématuré avant la fin de la 37e semaine de grossesse (sur certificat médical à envoyer à la caisse de maladie),
  • en cas d’accouchement multiple (jumeaux, triplés),
  • en cas d’allaitement maternel.

En cas d’allaitement maternel, il faut envoyer à la caisse de maladie un certificat médical attestant l’allaitement maternel. Le certificat médical ne peut pas être établi par le médecin avant la 5e semaine suivant l’accouchement. Mais il doit être envoyé avant la 7e semaine suivant l’accouchement. Demandez également un certificat médical attestant l’allaitement à envoyer à la Caisse nationale des Prestations Familiales (CNPF) si vous prenez un congé parental suite au congé de maternité.

Calcul du dernier jour du congé de maternité

Pour calculer le denier jour du congé de maternité, le point de départ est la date d'accouchement effectif.

Si l'accouchement a eu lieu avant la date d'accouchement présumé (date du dernier jour du congé de maternité prénatal), il faut prendre en considération la date d'accouchement présumé.

La date du dernier jour du congé postnatal (8 semaines) se situe à 56 jours calendrier après la date de l'accouchement (jour d’accouchement inclus) ou la date présumée de l'accouchement, si l'accouchement a eu lieu avant la date présumée (jour d'accouchement inclus).

La date du dernier jour du congé postnatal (12 semaines) se situe à 84 jours calendrier après la date de l'accouchement (jour d’accouchement inclus) ou la date présumée de l'accouchement, si l'accouchement a eu lieu avant la date présumée (jour d'accouchement inclus).

Le certificat d’allaitement peut être demandé au plus tôt la 5e semaine qui suit l'accouchement, soit 29 jours calendrier date jour d’accouchement inclus.


Le Portail Santé vous offre de l’information, il ne remplace pas votre médecin. Si vous souffrez ou présentez des symptômes, consultez votre médecin.

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Congé naissance du père

En cas de naissance d’un enfant légitime ou d’un enfant naturel reconnu, le père de l’enfant a droit à 2 jours de congé à la naissance de l’enfant.
 
 

 

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