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Caisse Nationale de Santé


La loi du 13 mai 2008 portant introduction d'un statut unique entraîne la création de la Caisse Nationale de Santé (CNS), encore appelée "d'Gesondheetkeess".

A partir du 1er janvier 2009, l'Union des Caisses de Maladie (UCM), la Caisse de Maladie des Ouvriers (CMO), la Caisse de Maladie des Ouvriers de l'ARBED (CMOA), la Caisse de Maladie des Employés Privés (CMEP), la Caisse de Maladie des Employés de l'ARBED (CMEA), la Caisse des Professions Indépendantes (CMPI) et la Caisse de Maladie Agricole (CMA) ont été fusionnées pour former la Caisse Nationale de Santé (CNS).

Cette réforme supprime toutes distinctions entre ouvriers, employés, professions libérales et agriculteurs. Désormais, tout est centralisé auprès d'une caisse unique: la Caisse Nationale de Santé (CNS). Elle devient l’interlocutrice commune de tous les assurés en matière de prestations d’assurance maladie et d’assurance dépendance.

L'objectif de ces changements est de centraliser les informations et de gagner en efficacité afin d'offrir un service de qualité pour les bénéficiaires.

18 agences locales à travers le pays

Depuis le 5 janvier 2009, un réseau de 18 agences locales fonctionne dans tout le pays. Elles sont chargées de conseiller et d'informer les assurés. Ces agences sont habilitées à émettre des chèques en vue du remboursement des prestations en nature.
Les factures ou mémoires d’honoraires pourront être acquittés par chèque uniquement si:

  • ils sont payés depuis moins de 15 jours au moment de leur présentation à une agence de la CNS,
  • leur montant atteint un total d'au moins 100 €.

Ces agences sont ouvertes de 8h30 à 11h30 et de 13h00 à 16h00 et se trouvent dans les localités suivantes: Bettembourg, Clervaux, Diekirch, Differdange, Dudelange, Echternach, Esch/Alzette, Esch/Alzette Schlassgoard, Ettelbruck, Grevenmacher, Luxembourg-Hollerich (agence ouverte en continue de 8h30 à 16h00), Luxembourg-Ville, Mersch, Rédange/Attert, Remich, Rumelange, Steinfort et Wiltz.

Gouvernance

La CNS est gérée par un comité directeur composé paritairement de 16 représentants des salariés (syndicats) et des employeurs. Le comité directeur est présidé par un fonctionnaire d’État (17ème membre). Les représentants des salariés sont désignés par la Chambre des salariés et la Chambre des fonctionnaires et employés publics.

Attributions

Il appartient au comité directeur notamment:

  • de statuer sur le budget annuel global de l’assurance maladie-maternité,
  • d’établir la programmation pluriannuelle,
  • de refixer les taux de cotisation,
  • de statuer sur le décompte annuel global des recettes et des dépenses ainsi que sur le bilan de l’assurance maladie-maternité,
  • d’établir les statuts réglant, dans la limite des dispositions légales réglementaires et conventionnelles, tout ce qui concerne les prestations,
  • d’établir les règles relatives au fonctionnement de la CNS,
  • de préparer les négociations à mener par le président ou son représentant avec les prestataires de soins et de se prononcer sur le résultat de ces négociations,
  • de gérer le patrimoine immobilier propre à la caisse,
  • de prendre les décisions concernant le personnel de la caisse.

Continuation de la rémunération en cas d'incapacité de travail

Le satut unique introduit les mêmes obligations pour tous les employeurs vis-à-vis de tous leurs salariés. D'après la loi sur le statut unique, le salarié incapable de travailler a droit au maintien intégral de son salaire pendant une période déterminée. Ainsi, la continuation de la rémunération (LFZ "Lohnfortzahlung") par l’employeur s’applique pour une durée moyenne de 13 semaines. Après cette période, la CNS assure le versement des indemnités pécuniaires de maladie calculées sur base de la rémunération touchée lors des mois précédant l’incapacité de travail.

Service central de gestion des incapacités de travail

Un service central de gestion des incapacités de travail a été créé. Cela permettra de gagner du temps, en centralisant toutes les feuilles de maladie dans un endroit unique. Désormais, vos certificats médicaux sont à adresser directement au siège de la CNS:

Caisse Nationale de Santé
Département des Indemnités pécuniaires
L-2979 Luxembourg

 


Le présent texte ne remplace en aucun cas les textes légaux ou réglementaires en vigueur.

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CNS-Gesondheetskees

Le siège et l’administration de la CNS sont établis à l’adresse suivante:

125, route d’Esch
L-1471 Luxembourg
Tel. : 2757-1
Fax : 2757-2758
Email : cns@secu.lu

Pour des informations plus complètes et détaillées sur la CNS, veuillez consulter leur site Internet: www.cns.lu

 
 

 

Le présent texte ne remplace en aucun cas les textes légaux ou réglementaires en vigueur.

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