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Codification des incapacités de travail
L’incapacité de travail est constatée par un médecin qui remplit un certificat d’incapacité de travail dans lequel il attribue un code de diagnostic selon la liste fournie à l’Annexe K du Cahier des charges entre la Caisse Nationale de Santé (CNS) et l’Association des Médecins et Médecins-Dentistes (AMMD).
Le présent texte ne remplace en aucun cas les textes légaux ou réglementaires en vigueur.
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